Conditions d’utilisation

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’utilisation.

Le site Web du Planificateur de bilan de santé à 18 mois {visitplanner.healthhq.ca} (le « site Web ») donne directement accès à l’application du Planificateur de bilan de santé à 18 mois (l’« application ») et à du matériel d’information supplémentaire concernant le Planificateur de bilan de santé amélioré à 18 mois de l’Ontario. Le site Web est tenu à jour par la Division of e-Learning Innovation (division de l’innovation dans l’apprentissage en ligne) de l’Université McMaster.

Le site Web se veut une source d’information fiable sur le bilan de santé à l’intention des parents, des tuteurs et des professionnels de la santé. Il donne accès à l’application, laquelle facilite la discussion sur le développement des jeunes enfants entre le parent/tuteur et le fournisseur de soins de santé. Toutes les références au site Web qui se trouvent ci-dessous comprennent l’ensemble des pages du site, l’application, ainsi que les renseignements à l’intention des fournisseurs de soins de santé, des parents et des tuteurs.

Acceptation. La présente entente sur les conditions d’utilisation (l’« entente ») constitue une entente juridique entre vous et l’Université McMaster (l’« Université »), propriétaire et exploitant du site Web. Elle énonce les conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni l’utiliser. L’Université peut modifier la présente entente en tout temps en mettant à jour la présente publication. En utilisant le site Web après la publication de ces modifications, vous indiquez que vous acceptez les conditions révisées. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir la présente entente.

Vous comprenez qu’en accédant au site Web, il vous incombe de prendre des mesures de protection contre les virus informatiques et les autres éléments destructeurs, par exemple au moyen d’outils de détection de virus normalisés et à jour, et de vous assurer que vous avez une copie de sauvegarde complète et sécurisée de l’information et des logiciels se trouvant sur votre ordinateur ou les autres appareils que vous pouvez utiliser pour accéder au site Web.

Le site Web peut contenir des documents à télécharger comme le document résultant de l’application (plan du bilan de santé) et du matériel d’information. Lorsque vous téléchargez ou obtenez des documents en utilisant le site Web et le contenu, vous le faites à vos propres risques et vous êtes entièrement responsable des dommages causés à votre système informatique ou à votre appareil ou de la perte de données pouvant découler du téléchargement et (ou) de l’utilisation de ces documents.

L’Université n’est responsable d’aucuns frais supplémentaires que vous pourriez engager pour accéder au site Web ou à son application, comme les frais des fournisseurs de données ou d’autres télécommunications ou de services Internet ou sans-fil.

Limites importantes du site Web. Les renseignements présentés sur le site Web, sous quelque forme que ce soit, sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne visent pas à fournir des conseils médicaux, juridiques ou médico-légaux professionnels ni à remplacer de tels conseils. Vous ne devez pas utiliser de renseignements contenus dans le site Web au lieu de consulter des professionnels du droit ou de la santé ou d’autres conseillers professionnels. Vous ne devez pas agir ni vous abstenir d’agir sur la foi des renseignements tirés du site Web sans avoir consulté au préalable des conseillers professionnels compétents.

Utilisation du site Web. Sauf indication contraire, il vous est interdit de reproduire de quelque façon que ce soit tout élément du présent site Web. Vous pouvez télécharger sur un seul ordinateur des parties du contenu du présent site Web et en imprimer une seule copie à des fins non commerciales seulement. Les activités du site Web peuvent être interrompues ou suspendues. Quelle qu’en soit la raison, l’Université ne sera tenue responsable d’aucun dommage découlant de la modification des renseignements ou de l’interruption ou de la suspension des activités du site Web.

Liens vers le présent site Web. Vous pouvez établir un lien vers le présent site Web à des fins non commerciales seulement, à moins que la présente entente ne l’interdise, à la condition que i) le texte du lien décrit avec exactitude le contenu tel qu’il apparaît sur le site Web et ii) chaque page sur le site Web s’affiche en totalité, sans modification et sans colonnage, caractéristiques de style, dessins, logos, marques, marques de commerce ou autre matériel promotionnel supplémentaires. Sauf indication expresse contraire, l’Université n’est pas considérée comme étant associée ou affiliée à des tiers ou à des sites qui établissent un lien vers le présent site Web ou comme les appuyant ou les approuvant d’une quelconque façon. L’Université se réserve le droit de désactiver les liens ou les colonnages en tout temps ou de révoquer cette permission. Si vous voulez établir un lien vers quelque partie que ce soit du présent site Web, la garder en cache ou la colonner d’une manière qui n’est pas autorisée par la présente entente, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de l’Université (voir la section « Pour nous joindre » ci-dessous).

Il est interdit de réafficher sur d’autres sites Web du contenu ou des images provenant du présent site, ou de colonner des pages provenant de ce site Web sur un autre site (ouvrez plutôt une nouvelle fenêtre). Il est interdit d’établir des liens vers le présent site Web sans accorder le crédit approprié. Vous pouvez utiliser la formule suivante pour présenter votre lien vers le présent site Web:

Le Planificateur de bilan de santé {visitplanner.healthhq.ca} est une ressource que les parents peuvent utiliser pour orienter les discussions avec leurs fournisseurs de soins de santé dans le cadre du Planificateur de bilan de santé amélioré à 18 mois de l’Ontario.

Liens à partir du présent site Web. Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou un aval par l’Université du contenu de ces sites Web tiers. L’Université n’est pas responsable du contenu d’un site Web tiers, ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à n’importe quel site Web tiers, y compris, notamment, i) quant au caractère légal, exact, fiable, complet, opportun, sécuritaire ou convenable de tout contenu d’un site Web tiers, ii) quant à la qualité marchande et à l’adaptation à une fin particulière du matériel, du contenu, des logiciels, des produits ou des services qui se trouvent sur des sites Web tiers ou qui sont offerts par l’intermédiaire de ceux-ci et iii) quant au fonctionnement de ces sites Web sans interruptions ni erreurs, que les défauts ou les erreurs contenues sur ces sites Web tiers seront corrigés ou que ces sites Web ne contiendront aucun virus ni autre élément nuisible. Vous comprenez et reconnaissez également que la politique de l’Université sur la protection des renseignements personnels s’applique seulement pendant que vous utilisez le site Web. Une fois que vous avez établi un lien vers un autre site Web, vous devez prendre connaissance de la politique de celui-ci sur la protection des renseignements personnels avant de divulguer des renseignements personnels (au sens de la politique sur la protection des renseignements personnels). Le site Web contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou un aval par l’Université du contenu de ces sites Web tiers. L’Université n’est pas responsable du contenu d’un site Web tiers, ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à n’importe quel site Web tiers, y compris, notamment, i) quant au caractère légal, exact, fiable, complet, opportun, sécuritaire ou convenable de tout contenu d’un site Web tiers, ii) quant à la qualité marchande et à l’adaptation à une fin particulière du matériel, du contenu, des logiciels, des produits ou des services qui se trouvent sur des sites Web tiers ou qui sont offerts par l’intermédiaire de ceux-ci et iii) quant au fonctionnement de ces sites Web sans interruptions ni erreurs, que les défauts ou les erreurs contenues sur ces sites Web tiers seront corrigés ou que ces sites Web ne contiendront aucun virus ni autre élément nuisible. Vous comprenez et reconnaissez également que la politique de l’Université sur la protection des renseignements personnels s’applique seulement pendant que vous utilisez le site Web. Une fois que vous avez établi un lien vers un autre site Web, vous devez prendre connaissance de la politique de celui-ci sur la protection des renseignements personnels avant de divulguer des renseignements personnels (au sens de la politique sur la protection des renseignements personnels).

Contenu. Le matériel affiché sur le présent site Web ou autrement accessible par celui-ci, y compris, notamment, l’application, les textes, les éléments graphiques, les vidéos, les photographies, les marques de commerce, les logos et tout autre matériel (collectivement appelés le « contenu »), est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et appartient à l’Université et à ses concédants de licence ou à la partie reconnue comme le fournisseur du contenu. Le matériel qui se trouve sur le présent site Web est protégé par les dispositions de la LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR (Canada) (Canada) et par d’autres lois, politiques, règlements et accords internationaux applicables portant sur les droits de propriété intellectuelle. Ces dispositions servent à déterminer la source d’information et, dans certains cas en particulier, à interdire la reproduction de matériel sans autorisation écrite. À l’exception de la façon prévue dans la licence restreinte comprise dans les présentes, il est interdit d’utiliser le contenu, y compris de modifier, transmettre, présenter, distribuer, republier ou exploiter autrement le site Web ou son contenu, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse de l’Université. L’Université et ses parties affiliées respectent la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue une atteinte au droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de vos préoccupations (voir la section « Pour nous joindre » ci-dessous).

Licence restreinte. Sous réserve des conditions de la présente entente, une licence non exclusive, révocable et restreinte vous permettant d’accéder au site Web, de le consulter et de l’utiliser à des fins non commerciales vous est accordée par les présentes. Vous avez aussi le droit de télécharger des éléments du contenu, de les stocker et d’en imprimer des copies uniques à des fins non commerciales, à condition que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu.

Frais et paiements. Les utilisateurs de l’Ontario ont l’autorisation gratuite et non exclusive d’utiliser le présent site Web. L’Université se réserve le droit d’exiger des frais de licence, d’enregistrement ou d’utilisation dans l’avenir pour certaines catégories d’utilisateurs ou certains types d’utilisation du présent site Web.

Limite de responsabilité. Sous réserve des lois applicables, l’Université et ses associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, des dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, des pertes ou des dommages liés à une perte de possibilités d’affaires, d’économies, de données ou de profits découlant de l’utilisation du site Web ou de son contenu, du fait que vous avez compté sur le site Web ou son contenu ou que vous avez été incapable de l’utiliser, sans égard à la cause, et peu importe que cette perte découle d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou d’une autre raison. La limite qui précède s’applique même si l’Université connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité que de tels dommages surviennent.

Exonération de garanties. Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels qu’offerts », sans aucune garantie ni condition, explicite ou implicite. L’Université rejette expressément toute garantie et condition, y compris toute garantie ou condition prévu par la loi ou implicite portant sur la qualité marchande, l’adaptation à une fin particulière, un titre de propriété, la jouissance paisible ou la non-violation à l’égard du site Web et du contenu, dans la mesure la plus vaste permise en vertu des lois applicables. Bien que l’Université s’efforce de fournir un contenu correct, exact et opportun, elle ne fait aucune affirmation et n’accorde aucune garantie à l’égard du site Web et de son contenu, y compris pour indiquer que i) le site Web ou son contenu seront exacts, fiables, complets, à jour, opportuns ou convenables à une fin particulière, ii) le site Web fonctionnera sans interruptions ni erreurs, iii) les défauts ou erreurs du site Web ou du contenu seront corrigés, iv) le site Web ne contiendra pas de virus, de logiciels malveillants, de vers informatiques ou d’autres éléments nuisibles et v) les communications en direction ou en provenance du site Web seront protégées ou ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le site Web et le contenu, le cas échéant, à vos propres risques et que vous en assumez la responsabilité.

Exonération de responsabilité. Vous acceptez par la présente de dégager l’Université et ses associés, employés, consultants, mandataires et concédants de licences de n’importe lesquels ou de l’ensemble des responsabilités et des dommages (y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices), quels qu’ils soient, découlant de votre utilisation du site Web (y compris toute violation de celui-ci par vous), du contenu ou de tout autre élément relatif à la présente entente, et en aucun cas l’Université et n’importe lequel ou l’ensemble de ses associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence ne sont responsables envers vous ou envers toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez aussi que votre seul recours à la suite de réclamations, de pertes, de dommages, de coûts ou de charges consiste à cesser d’utiliser le site Web. Vous indemniserez l’Université et ses associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence des réclamations, pertes, jugements, dommages, coûts et charges (y compris, notamment, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par n’importe lequel d’entre eux à cause de votre utilisation du site Web, de son contenu ou d’autres éléments assujettis à la présente entente (y compris toute violation de celle-ci par vous). Vous indemniserez également l’Université et ses associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence de toute réclamation présentée par des tiers à cause de votre utilisation du site Web ou de son contenu.

Politique sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est recueilli pendant votre utilisation du site Web. Les renseignements recueillis pendant vos activités sur le site Web peuvent être regroupés avec ceux d’autres utilisateurs pour que nous puissions prendre des décisions sur l’amélioration du site Web. Les renseignements recueillis ne seront pas associés à des personnes en particulier, mais ils seront consultés dans leur ensemble. Vos renseignements statistiques pourront aussi servir à la recherche, par exemple pour valider l’efficacité de l’application, mais ils demeureront anonymes dans tous les cas. Outre les utilisations susmentionnées, les renseignements que vous fournissez et les autres renseignements seront protégés et utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (L.R.O. 1990) et seront uniquement divulgués conformément à cette loi. Si vous avez des questions sur la collecte et l’utilisation de ces renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse visitplanner@healthhq.ca.

De plus, le site Web utilise Google Analytics, un outil d’analyse en ligne qui produit des rapports sur les échanges entre les visiteurs et le site Web, pour recueillir des données et des renseignements non personnels. Google Analytics recueille des renseignements de façon anonyme et produit des rapports sur les tendances du site Web sans identifier de visiteurs en particulier. Comme beaucoup de services Internet, Google Analytics utilise des témoins internes pour suivre les activités des visiteurs. Les « témoins » sont de petits fichiers texte qui identifient le navigateur d’un ordinateur en particulier qui accède à un site Web. Les témoins servent à stocker de l’information comme l’heure de la consultation actuelle, si le visiteur est déjà venu sur le site et le site qui a dirigé le visiteur vers la page Web. Les navigateurs ne partagent pas de témoins internes des domaines. Le site Web utilise des témoins seulement aux fins susmentionnées et ne les utilisera pas pour identifier les utilisateurs ou suivre un usage qui n’est pas lié au site Web.

Si vous ne voulez pas que l’Université place des témoins sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver les témoins dans les options de configuration du navigateur Web. Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès à certains éléments du site Web si vous choisissez cette option.

Fournisseurs de services externes. Pour exploiter efficacement son site Web, l’Université a recours à l’occasion à des fournisseurs de services externes qui peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger, ainsi qu’à l’extérieur du territoire de compétence où vous habitez. Ces fournisseurs de services sont obligés, par contrat signé avec l’Université, de traiter tout renseignement personnel qu’ils peuvent recevoir d’une manière conforme aux dispositions des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la façon dont les fournisseurs de services externes traitent vos renseignements personnels, vous pouvez les envoyer à l’adresse visitplanner@healthhq.ca.

Sécurité. Les renseignements envoyés ou reçus par Internet sont en général non protégés et peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. L’Université ne peut pas garantir la sécurité des communications en direction ou en provenance du site Web. L’Université n’assume aucune responsabilité ni aucun risque à l’égard de l’utilisation que vous faites d’Internet.

Lois applicables et autorités compétentes. L’Université exploite le site Web dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez que toutes les questions liées à votre consultation ou à votre utilisation du site Web et de son contenu sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes du conflit de lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario sur toutes les questions qui ont trait à la consultation et à l’utilisation du site Web et, et vous vous y soumettez par les présentes.

Résiliation. L’Université peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Web ou toute partie de celui-ci, à n’importe quel moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’avez plus l’autorisation d’accéder au site Web ou à la partie du site Web visée par l’annulation ou la résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées par la présente entente à l’égard à la fois du contenu et du site Web restent en vigueur. L’Université ne sera pas tenue responsable de cette résiliation envers aucune partie.

Intégralité de l’entente. Sauf en ce qui a trait à toute entente conclue à l’égard du contenu, la présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et l’Université relativement à l’accès au site Web et à son contenu, ainsi qu’à leur utilisation.

Généralités. Si un tribunal compétent décide qu’une modalité ou une disposition de la présente entente n’est pas valide, celle-ci sera invalidée et les autres dispositions demeureront en vigueur sans perdre leur validité de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, responsabilités ou obligations en vertu des présentes. L’Université ne sera pas réputée avoir renoncé à ses droits ou recours décrits dans la présente entente, sauf si elle renonce par écrit et signe sa renonciation. Aucun retard ni aucune omission dans l’exercice de ses droits ou de ses recours par l’Université n’entraveront ses droits ou ne seront interprétés comme une renonciation. Tout exercice particulier ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice d’autres droits ou recours. En n’exigeant pas l’application rigoureuse de n’importe quelle disposition de la présente entente, l’Université ne renonce pas à son droit d’appliquer par la suite cette disposition ou toute autre disposition de la présente entente. Les titres des sections utilisés dans la présente entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Pour nous joindre. Si vous avez des questions au sujet des conditions de la présente entente, vous pouvez nous les envoyer par courriel à l’adresse visitplanner@healthhq.ca.